SOUMISSIONS<\/strong>: PRIX:<\/strong> COMMANDE MINIMALE:<\/strong> TERMES DE PAIEMENT:<\/strong> LIVRAISON:<\/strong> PERTES OU DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT:<\/strong> GARANTIE:<\/strong> FORCE MAJEURE:<\/strong> LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9:<\/strong> RETOUR DE MARCHANDISE:<\/strong> ANNULATION ET CHANGEMENTS:<\/strong>
\n\u00c0 moins d’indication contraire, toute soumission \u00e9crite expire automatiquement trente (30) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9daction.<\/p>\n
\nLovato Electrique Corporation se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les prix si une fluctuation importante du taux de change a lieu.<\/p>\n
\nLes commandes ou rel\u00e2ches de moins de $100.00 valeur nette seront soumises \u00e0 une charge de manutention de $20.00.<\/p>\n
\nTout paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en monnaie canadienne. \u00c0 moins d’indication contraire, tout montant est payable en 30 jours. Advenant le cas o\u00f9 des exp\u00e9ditions partielles seraient effectu\u00e9es, l’Acheteur sera factur\u00e9 de fa\u00e7on proportionnelle au mat\u00e9riel livr\u00e9.<\/p>\n
\n\u00c0 moins d’indication contraire, toutes les exp\u00e9ditions seront F.A.B. Laval, Qu\u00e9bec. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera accept\u00e9e pour quelque raison que ce soit. Toute commande additionnelle ou r\u00e9vis\u00e9e (excluant les items assembl\u00e9s) re\u00e7ue apr\u00e8s 14:00 la m\u00eame journ\u00e9e sera exp\u00e9di\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment; aucune bo\u00eete ne sera rouverte afin d’y ajouter la marchandise.<\/p>\n
\nLovato ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage, perte ou pillage advenus lors du transport “port d\u00fb” du mat\u00e9riel vers sa destination. Toute r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet devra \u00eatre signal\u00e9e au transporteur par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais. Si Lovato re\u00e7oit un avis \u00e9crit de toute r\u00e9clamation, elle procurera toute l’assistance possible de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et faciliter le r\u00e8glement.<\/p>\n
\nTous les produits sont garantis pour une p\u00e9riode d’un (1) an suivant la date d’exp\u00e9dition, contre tout d\u00e9faut de fabrication et de main d’\u0153uvre, \u00e0 moins que lesdits produits aient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un usage abusif ou contre-indiqu\u00e9. Tout remplacement ou r\u00e9paration sera effectu\u00e9 F.A.B. Laval, Qu\u00e9bec. L’Acheteur doit imm\u00e9diatement signaler toute d\u00e9fectuosit\u00e9 par \u00e9crit. La responsabilit\u00e9 de Lovato devient nulle au moment o\u00f9 se termine la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n
\nLovato ne pourra \u00eatre tenue responsable pour toute perte, dommage ou d\u00e9lai caus\u00e9s par un conflit arm\u00e9, guerre, invasion, r\u00e9volution, \u00e9meute ou par un incendie, inondation, ou tout autre \u00e9l\u00e9ment, gr\u00e8ve, d\u00e9sordre, protestation syndicale ou le d\u00e9faut par le fournisseur de livrer la marchandise en temps, ou toute autre cause hors du contr\u00f4le de Lovato. La r\u00e9ception par l’Acheteur du mat\u00e9riel command\u00e9 rendra nulle et non-avenue toute r\u00e9clamation pour perte ou dommage ainsi caus\u00e9.<\/p>\n
\nLovato ne pourra \u00eatre tenu responsable pour tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial ou autre, de quelque nature que ce soit, et la responsabilit\u00e9 de Lovato ne pourra en aucun temps exc\u00e9der la valeur de la marchandise fournie.<\/p>\n
\nUn num\u00e9ro d’autorisation de la part de Lovato est n\u00e9cessaire et obligatoire avant qu’une marchandise ne soit retourn\u00e9e. Toute marchandise retourn\u00e9e par transporteur\/courrier est aux frais de l’Acheteur. Toute marchandise retourn\u00e9e sans la permission de Lovato sera refus\u00e9e. Seulement la marchandise courante, non-utilis\u00e9e, dans son emballage original, pourra \u00eatre retourn\u00e9e pour cr\u00e9dit. Lorsque Lovato consent \u00e0 reprendre le mat\u00e9riel, un cr\u00e9dit \u00e9quivalent au montant factur\u00e9 moins les frais de remise en inventaire et de transport sera allou\u00e9. Tous les frais d\u00e9bours\u00e9s en vue de remettre le mat\u00e9riel en \u00e9tat de revente seront d\u00e9duits du montant allou\u00e9.<\/p>\n
\nToute commande de marchandise r\u00e9guli\u00e8re normalement en stock chez Lovato peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par l’Acheteur, des frais de remise en inventaire sont assum\u00e9s par l’Acheteur sujet \u00e0 l’inspection de la marchandise retourn\u00e9e.\u00a0 Aucune commande sp\u00e9ciale ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou retourn\u00e9e.<\/p>\n